Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site A COMME AUTHENTIC-DECO les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site

Le site www.acommeauthentic-deco.fr est édité par la société SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 416 route du Favret 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 981821416 dont le numéro de TVA intra-communautaire FR90981821416
Adresse e-mail : contact@acommeauthentic-deco.fr
Les directrices de la publication sont Béatrice RATELADE et Gwen MAR représentantes légales de A COMME AUTHENTIC SARL

B. Hébergeur du site

Le site A COMME AUTHENTIC a été réalisé et est hébergé par ionos :

7 place de la garde-BP 70109-57201 SARREGUEMINES Cedex

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site A COMME AUTHENTIC

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@acommmeauthentic-deco.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

TRAITEMENT DES DONNÉES (voir rubrique politique de confidentialité)

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à A COMME AUTHENTIC. En vertu de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante :

• A COMME AUTHENTIC, 416 route du Favret 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
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Excellente navigation !