Conditions générales des ventes et d'utilisation

La société A COMME AUTHENTIC SARL (société à responsabilité limitée) dont le siège social est situé au 416 route du Favret 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES et est immatriculée à la chambre de Commerce et de l’industrie de Lyon sous le RCS 981821416.

Email : contact@acommeauthentic-deco.fr

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via le site internet

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne,

Le Site est un site de vente en ligne d’Articles de Mobilier et de Décoration (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Toutes les images présentes sur le site de doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent donc pas un document contractuel.

2. LES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété de la Société A COMME AUTHENTIC jusqu’au paiement complet du prix.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où une vente est réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, A COMME AUTHENTIC proposera le remboursement de votre Commande.

Les Produits disponibles sur le Site sont de deux catégories : les Produits neufs ou les Produits chinés. Pour la seconde catégorie, le Client comprend qu’il s’agit de produits de seconde main qui peuvent donc comporter de légers défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit. Les produits artisanaux contemporains confectionnés par nos soins ou par des artisans peuvent présenter des finitions liées au caractère artisanal et donc de légères différences en terme de tailles, de couleurs ou d’aspects. A ce titre, la responsabilité de A COMME AUTHENTIC ne pourra être recherchée.

Les éléments tels que notamment les photographies, les textes, le graphisme ne sont pas contractuels. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment des contraintes techniques liées aux calibrages des écrans de l’utilisateur.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@acommeauthentic-deco.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3. LES COMMANDES

Toute commande figurant sur le site internet www.acommeauthentic-deco.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors périodes de congés mentionnées sur le site

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix, taxes et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que taxe et frais associés.

Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.

La société A COMME AUTHENTIC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix,, quantité…) sera adressé au Client par A COMME AUTHENTIC. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par A COMME AUTHENTIC du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. 
  Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

4. LES PRIX, LES PAIEMENTS

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.

Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec la T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur de 20% pour les produits livrés au sein de l’Union Européenne.

La société A COMME AUTHENTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Pour les éventuels envois hors de l’Union européenne, si applicable, les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ( et encryptés) Stripe, partenaire financier de Ionos. 
Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

​Le règlement des achats s’effectue  via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE

Les données enregistrées et conservées par A COMME AUTHENTIC constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du Client. Sauf contestation du Client, les données enregistrées par  STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et A COMME AUTHENTIC

5. LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise)

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu par le transporteur, A COMME AUTHENTIC se réserve la possibilité de facturer des frais de réexpédition.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les pays où la livraison est acceptée et les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande, en fonction du choix du Client.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination, la nature et la disponibilité des produits commandés.

Afin que les délais affichés puissent être respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande

Nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter les colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client A COMME AUTHENTIC, toute anomalie constatée tels que chocs, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par A COMME AUTHENTIC.

6. RÉTRACTATION - REBOURSEMENT ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires ). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.

L’Acheteur informera la Société A COMME AUTHENTIC de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email à contact@commeauthentic-deco.fr ou en utilisation sa plateforme de traitement des retours.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Les frais de retour sont à la charge du client . La société A COMME AUTHENTIC ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. ou du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les retours doivent ensuite être expédiés à l'adresse suivante : 416 ROUTE DU FAVRET 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES

En cas d’exercices du droit de rétractation, la société A COMME AUTHENTIC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis. A COMME AUTHENTIC effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

Les commandes personnalisées (coussins, tirages photographiques,... ), les pièces uniques (chinées) et les produits remisés ne peuvent être ni repris ni échangés. En raison de la nature artisanale de ces articles et des exigences d’expédition sécurisées, nous ne pouvons malheureusement pas accepter les retours sur ces pièces. Les meubles chinés pourront être enlevés sur rendez-vous au dépôt, dpt 69 (adresse sur demande). Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés.

7. RESPONSABILITE ET GARANTIE

La responsabilité de A COMME AUTHENTIC SARL ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des CGV en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à un tiers et notamment à l’utilisation du réseau Internet.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

1. Garantie légale de conformité

A COMME AUTHENTIC est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. 
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

1. Ainsi le Client :
   - bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
   - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les Produits d’occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois suivant la délivrance du Produit
   - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du code de la consommation ;
   Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.
2. De même, la garantie légale de conformité ne s’applique pas A COMME AUTHENTIC apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit.
3. Garantie légale des vices cachés
   En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
   La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
   Ainsi, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le Client a le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles telle que décrite dans la Politique de confidentialité.

9. LIENS HYPERTEXTES 
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. 
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

10. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES - MÉDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@acommeauthentic-deco.fr
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant à un médiateur de son choix.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.